Ternois Escalade
Politique de confidentialité
1- Définitions
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
2 - Dispositions générales
Ternois Escalade accorde une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
À ce titre, Ternois Escalade s’engage à pratiquer une exploitation des données personnelles conforme aux directives du Réglement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’UE.
3 - Collecte de données
Sont mis à disposition des usagers du site Ternois Escalade différents formulaires papier ou dématérialisés.
Dans chaque cas, les informations collectées à travers ces formulaires sont strictement minimisées aux besoins de compréhension des demandes et d’élaboration des réponses correspondantes aux services proposés. En dehors de ce contexte, aucune information n’est collectée.
4 - Traitements des données
La nature du traitement réservé aux données collectées est explicitement formulée sur chaque document de collecte.
Les informations communiquées ne sont soumises à aucun autre traitement en dehors de celui indiqué sur le document de collecte du formulaire correspondant. Ternois Escalade ne réalise aucun traitement automatisé et aucun profilage à partir des données qui lui sont confiées.
Ternois Escalade ne sous-traite pas le traitement des données personnelles qui lui sont confiées.
5 - Durée de conservation des données
La durée de conservation des données personnelles collectées est de 3 années au maximum. Pour les demandes simples de renseignements via le formulaire de notre site internet, directement par mail ou via les réseaux sociaux ; les données ne sont pas conservées.
Les données personnelles sont effacées de nos supports de stockage au plus tard 36 mois après la date à laquelle elles nous ont été transmises.
6 - Partage des données
Les données personnelles qui nous sont transmises sont utilisées exclusivement par Ternois Escalade dans le cadre des services proposés et ne sont transmises à la FFME qu’à des fins de délivrance d’une licence.
La politique de confidentialité de la FFME est disponible sur leur site.
7 - Consentement
Une demande de consentement est associée à nos demandes d’inscription en ligne ou au format papier ; et, à notre formulaire de demande de renseignements sur notre site www.ternoisescalade.free.fr. Cette demande de consentement se matérialise de diverses manières selon le support et la finalité. Toutes les demandes de consentement sont accompagnées d’un lien à la présente politique de confidentialité.
En validant son consentement, l’utilisateur consent, de manière libre et éclairée, à communiquer ses informations pour un usage strictement limité à la mention informative correspondante.
Il est également prévenu au paragraphe « Exercice des droits » de ce document qu’il peut à tout moment demander le retrait de son consentement, ce qui aurait pour conséquence l’effacement de ses données personnelles en les soustrayant du traitement pour lequel, elles étaient initialement destinées.
Les utilisateurs sont également informés que si le consentement n’est pas explicitement recueilli, aucun consentement ne sera enregistré et aucune donnée personnelle ne sera transmise.
8 - Cookies
Le site www.ternoisescalade.free.fr, n’utilise que des cookies techniques, essentiels au fonctionnement. Aucun cookie, de géolocalisation, de profilage publicitaire ou en provenance de tiers, n’est installé sur le logiciel de navigation de l’utilisateur pendant sa session pas plus que de cookies statistiques.
9 - Sécurité
Ternois Escalade, à travers son site internet, les réseaux sociaux et ses formulaires papier, et plus particulièrement vis-à-vis des données personnelles qui lui sont confiées par ses utilisateurs, est très vigilante sur l’application de la sécurité.
Les utilisateurs sont informés que malgré toutes les mesures raisonnables de sécurité mises en œuvre, Ternois Escalade ne peut écarter l’éventualité d’une intrusion malveillante qui n’aurait pu être déjouée. Si cette hypothèse était avérée, Ternois Escalade s’engage à prévenir les autorités compétentes dans un délai maximum de 72h après estimation de l’atteinte consécutive à l’intrusion, notamment si la violation des données personnelles était établie.
10 - Exercice des droits
Dans le cadre de la transparence et des modalités d’exercice des droits de la personne concernée, les utilisateurs, qui communiquent ou nous ont communiqué des informations personnelles, sont informés qu’à tout moment ils peuvent exercer leurs droits sur les données personnelles qui les concernent, détenues par Ternois Escalade.
À cet effet, nous mettons à leur disposition une adresse email ternoisescalade62130@gmail.com sur laquelle il est possible d’effectuer une demande pour :
• Accéder aux données personnelles conservées
• Reprendre son consentement, faisant ainsi valoir son droit à la limitation du traitement.
• Demander l’effacement de ses données personnelles, faisant ainsi valoir son droit à l’oubli.
• Demander la rectification de ses données personnelles, en permettant de corriger une anomalie.
• Demander la portabilité de ses données.
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Dans le cadre de cette procédure, les utilisateurs sont invités à nous communiquer les informations nécessaires pour les rapprocher de leurs données personnelles stockées. Leurs demandes sont exécutées à l’issue du processus de vérification de leur identité, auquel ils sont conviés.
Si vous êtes adhérent, prospect de l’association Ternois Escalade ou usager du site www.ternoisescalade.free.fr, vous pouvez également nous communiquer votre demande par voie postale* à :
Ternois Escalade
Nathalie Ducrocq (DPO)
71, rue Faidherbe
62130 Saint-Michel-Sur-Ternoise
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (téléphone : 01 53 73 22 22 - site internet : www.cnil.fr).
* Concernant les demandes effectuées par voie postale, de limitation, effacement, rectification ou portabilité sur des données personnelles vous concernant, merci d’accompagner votre demande par un justificatif de votre identité : ex. copie de la carte nationale d’identité.